Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 10/02/1994
M. Guy Penne appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les graves conséquences de la dévaluation du franc CFA pour les milliers de Français résidant en Afrique. En particulier, il lui demande quelles mesures seront prises par le Gouvernement pour que cette dévaluation ne pénalise pas les ressortissants français travaillant dans les pays de la " zone franc ". En effet, si le Gouvernement ne prend pas des mesures rapides et efficaces, les salariés payés en monnaie locale vont voir leur pouvoir d'achat diminuer et leurs conditions de vie se dégrader, leur épargne souffrira les effets d'une mesure que la France, jusqu'à une date récente, n'estimait pas nécessaire. D'autre part, il souhaiterait savoir quel bilan fait le Gouvernement des conséquences de cette dévaluation du franc CFA pour l'ensemble des Français installés dans les pays concernés.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/11/1995
Réponse. - Dès la dévaluation du franc CFA, le Gouvernement français a été amené à prendre un certain nombre de mesures, en matière sociale, destinées à en compenser, pour partie, les effets à l'égard de nos compatriotes. Ainsi, une aide forfaitaire exceptionnelle a-t-elle été servie, sous forme d'un versement unique au titre du préjudice subi en 1994, à nos ressortissants résidant en France dont les ressources étaient constituées de pensions et rentes africaines. De plus, une concertation s'engagera dans les prochaines semaines avec les autorités africaines compétentes, pour apprécier la situation financière des caisses de prévoyance sociale locale après la dévaluation et apporter des solutions techniques adaptées à chaque pays visité afin de garantir la pérennité du versement des prestations aux cotisants français. Il s'avère, d'un point de vue plus général, que la dévaluation a eu des effets positifs sur l'économie de la plupart des pays concernés. Mais on relève aussi le départ d'un certain nombre de nos compatriotes, sans qu'on puisse tirer de situations très diverses une conclusion unique.
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