Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 24/02/1994

M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les équipements destinés à la protection des enfants dans les véhicules de tourisme. Les rehausseurs pour enfants représentent un danger réel bien qu'ils soient obligatoires depuis janvier 1992 pour permettre le placement correct de la ceinture de sécurité : dès que la tête dépasse la hauteur de la banquette arrière, et c'est rapidement le cas puisque le rehausseur est utilisé jusqu'à l'âge de 10 ans, l'enfant risque le " coup du lapin ". Sa musculature étant encore imparfaite, les conséquences sont, de toute évidence, graves. Il lui rappelle que, chaque année, il y a environ 200 morts et 100 000 blessés chez les enfants de moins de 10 ans et que la tranche des 4 à 10 ans est particulièrement touchée. Il lui demande pourquoi il n'y a pas obligation faite aux constructeurs automobiles de mettre des appuie-tête à l'arrière de tous les modèles de véhicules. N'en sont équipés que ceux classés hauts de gamme alors que les véhicules de base sont utilisés en majorité par les femmes, qui assurent généralement le transport régulier des enfants.

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Transmise au ministère : Équipement


Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/06/1994

Réponse. - Il convient d'abord de préciser à l'honorable parlementaire que la réglementation n'a pas rendu obligatoire les réhausseurs : elle a rendu obligatoire la protection des enfants dans les voitures au moyen d'un dispositif homologué adapté à leur taille. Il est clair en particulier que le réhausseur n'est pas nécessaire lorsque l'enfant, quel que soit son âge, est assez grand pour porter normalement une ceinture de sécurité. S'agissant des appuie-tête, les études détaillées des accidents de la route ont mis en évidence que cet équipement ne jouait pas, d'une façon notable, de rôle complémentaire à la ceinture de sécurité en cas de choc frontal. Son efficacité est limitée aux chocs arrière axiaux violents qui représentent une configuration peu fréquente. C'est pourquoi les constructeurs, qui ont généralisé les appuie-tête aux places avant, ne mettent cet équipement en série que sur les voitures onéreuses, et ne le mettent pas sur les voitures économiques.

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