Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 24/02/1994

M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la suppression de trente-trois postes de travail envisagée par la direction départementale EDF de l'Aude. Cette décision intervient au moment où EDF affiche, pour 1993, un bénéfice de quatre milliards de francs et que le Premier ministre annonce son intention de demander un effort particulier sur le plan social aux entreprises de notre pays. Si cette décision était maintenue, cela entraînerait, outre la dégradation des conditions de travail, une baisse de qualité des prestations aux usagers et un manque à gagner certain pour l'économie locale. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour maintenir, dans l'Aude, l'emploi existant et augmenter celui-ci au sein d'EDF comme l'exigent des prestations de qualité et un développement local harmonieux et positif.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/05/1994

Réponse. - Le centre EDF-GDF de la vallée de l'Aude dispose d'effectifs stables et n'envisage aucune suppression d'emplois. En revanche, les mutations d'agents entraînent naturellement en cours d'année des fluctuations d'effectifs. Dans le cadre de ces mouvements, il appartient au directeur du centre de rechercher les qualifications les mieux adaptées à l'évolution des techniques et des services ; cela peut avoir pour conséquence que certains postes ne soient pas pourvus tandis que d'autres sont créés. Compte tenu du rôle que leurs entreprises peuvent jouer en matière d'emploi, les directions générales d'EDF et de GDF ont signé le 19 novembre 1993 avec les organisations syndicales FO, CFDT, CGC-UNCM et CFTC un accord pour le développement de l'emploi. Une négociation a été engagée au centre EDF-GDF services vallées d'Aude afin d'étudier les conditions de mise en oeuvre de cet accord. De plus, ce centre participe activement au marché de l'emploi grâce à une politique soutenue d'investissements. Enfin, EDF-GDF services vallées d'Aude s'efforce de développer l'emploi dans le département de l'Aude au travers d'accords de partenariat signés notamment avec les deux chambres de commerce et d'industrie et certaines collectivités locales.

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