Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 10/03/1994
M. Roland du Luart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement de l'institut pour le développement forestier (IDF). Il semblerait en effet préjudiciable au financement de cet institut que la dotation du Fonds forestier national soit abaissée à 3,7 millions de francs ( 35 p. 100), compte tenu notamment du principe de cofinancement mis en oeuvre. Cette perte de ressources serait d'autant moins compréhensible que l'activité sylvicole, notamment pour les agriculteurs, est une des voies les plus prometteuses de diversification d'activités aussi bien que de maintien d'emplois en zone rurale. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour permettre le meilleur fonctionnement possible de l'IDF.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/05/1994
Réponse. - L'institut pour le développement forestier (IDF) a accompli des efforts de restructuration ces dernières années, efforts soutenus par l'administration, notamment par les interventions, programmées sur trois ans faites au titre du Fonds forestier national (FFN). Le contexte budgétaire difficile que nous connaissons a conduit à un engagement gouvernemental de réduction progressive du déficit du budget de l'Etat, qui s'est traduit par la loi d'orientation quinquennale du 24 janvier 1994, relative à la maîtrise des finances publiques. La réalisation de cet objectif rend nécessaire la contribution de chacun à cet effort général. Le FFN, malgré les mesures de renforcement qui ont été prises, reste fragile, face à des demandes nombreuses qui excèdent ses possibilités. Pour prendre en compte ces difficultés, et continuer à aider l'IDF à accomplir sa mission, une contribution exceptionnelle sur ligne budgétaire du ministère de l'agriculture et de la pêche lui sera accordée cette année.
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