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Cadastre et télédétection par satellite

10e législature

Question écrite n° 05103 de M. Roland du Luart (Sarthe - RI)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/1994 - page 516

M. Roland du Luart prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui faire connaître précisément dans quelle mesure la télédétection par satellite est susceptible d'apporter les mêmes informations qu'un cadastre régulièrement tenu à jour. Il lui demande, en outre, si la France entend se doter de tels moyens de contrôle.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 05/05/1994 - page 1080

Réponse. - Les contrôles par télédétection diffèrent, dans leur nature, des contrôles qui peuvent être effectués à l'aide du cadastre sur les surfaces cultivées par les agriculteurs en vue de bénéficier des aides compensatoires à certaines cultures arables. En effet, le cadastre permet de comparer les éléments de surface lorsque les parcelles cadastrales coïncident avec les parcelles culturales. En revanche, l'analyse par télédétection permettant seulement de vérifier l'utilisation du sol et la nature des cultures pratiquées, le contrôle administratif doit être complété par une phase de contrôle sur le terrain.