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Gestion financière des chaînes publiques de télévision

10e législature

Question écrite n° 05206 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/1994 - page 519

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention M. le ministre de la communication l'annonce par la presse des demandes de financement public complémentaire exprimées par la présidence de France Télévision. Il lui demande quelle est l'action du Gouvernement pour obtenir des chaînes publiques de télévision une gestion plus économe des deniers publics, se traduisant par des économies, la qualité des émissions des chaînes publiques devant aller de pair avec une rigueur exemplaire de leur gestion et un souci constant d'économies qui pourraient avoir valeur d'exemple pour toutes les institutions financées par fonds publics



Réponse du ministère : Communication

publiée dans le JO Sénat du 19/05/1994 - page 1224

Réponse. - A la suite des demandes de financements publics complémentaires exprimées par le nouveau président de France Télévision, et après une instruction approfondie, le Gouvernement vient d'accorder 640 MF de moyens supplémentaires à France 2 et France 3. A l'intérieur de cette enveloppe, 355 MF seront consacrés à la recapitalisation de France 2, mesure qui était attendue depuis plusieurs années, et 285 MF au développement des programmes pour la jeunesse, des programmes de fiction et de documentaires, et des programmes régionaux de France 3. L'Etat remplit ainsi son devoir d'actionnaire, marque son attachement à la réussite du projet ambitieux de développement présenté par Jean-Pierre Elkabbach et donne à la télévision publique les moyens de tenir son rang. Toutefois, ces financements supplémentaires s'accompagnent de contreparties en matière de gestion, portant sur la maîtrise des évolutions salariales et du recrutement, sur la gestion des stocks et des frais généraux, en application des observations formulées par la mission de l'inspection générale des finances qui a enquêté sur ces sociétés durant l'été et l'automne 1993, et ce pour un montant de 185 MF. Le souci de parvenir à une gestion plus économe des crédits publics figure donc parmi les priorités du Gouvernement envers la télévision publique.