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Participation financière des organismes d'accueil des objecteurs de conscience

10e législature

Question écrite n° 05306 de M. Francois Mathieu (Loire - UC)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/1994 - page 566

M. François Mathieu expose à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les vives inquiétudes des associations qui accueillent des objecteurs de conscience. En effet, la fédération des oeuvres laïques de la Loire a reçu, avec un an de retard, le montant des sommes avancées. Ces avances de trésorerie mettent en péril leurs activités propres. D'autre part, il paraît anormal que ces associations supportent 15 p. 100 des indemnités versées aux objecteurs de conscience pour gérer les dossiers. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour remédier à ces problèmes.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 07/04/1994 - page 785

Réponse. - Le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville est tout à fait conscient de l'embarras suscité par l'adoption du principe de la participation des associations agréées qui accueillent des objecteurs de conscience aux frais de prise en charge de cette catégorie d'appelés, notamment du fait de la rapidité avec laquelle la lettre circulaire du 6 octobre dernier a été envoyée aux associations concernées. Afin d'étudier la situation ainsi créée, des contacts ont été pris avec les associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces jeunes et une consultation a été organisée avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés par cette question. Une réflexion est donc actuellement engagée sur ce dossier ; elle devrait en permettre l'évolution prochaine.