Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 17/03/1994
M. Roland Bernard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Kurdes vivant en Turquie. Il espère que, à l'occasion de la prochaine visite que M. le ministre effectuera en Turquie, la question du respect des droits de l'homme et des principes démocratiques sera posée avec force au gouvernement turc. Actuellement, des députés d'origine kurde ont été arrêtés et sont tenus au secret par la police turque. Plusieurs dizaines de dirigeants d'un parti politique légal et représenté au Parlement, le Parti de la démocratie, DEP, ont été assassinés. Il est évident que le gouvernement turc ne respecte pas les règles démocratiques en vigueur dans les pays membres de l'Union européenne. En conséquence il lui demande, d'une part, quelles sont les démarches effectuées par la France pour assurer la sécurité des membres du parlement turc, et plus particulièrement des députés de la région sud-est de la Turquie. D'autre part, il souhaite connaître le montant des subventions versées depuis 1992 à l'Institut kurde de Paris.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 12/05/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des Kurdes en Turquie. Le ministre des affaires étrangères, lors de sa visite en Turquie les 16 et 17 mars, n'a pas manqué de réaffirmer très clairement la position de la France sur cette question, au plus haut niveau, auprès de M. Demirel, Président de la République, de Mme Ciller, Premier ministre, et de son homologue M. Cetin, ainsi qu'à la presse turque. La France, hostile à toute forme de séparatisme, est favorable à l'intégrité de la Turquie. Elle combat le terrorisme sous toutes ses formes et a pris, sur son territoire, les mesures qui s'imposaient contre des associations proches du PKK. La France est, par ailleurs, très attachée à la démocratie, à l'Etat de droit, aux droits de l'homme. Conformément à ces principes, le ministre des affaires étrangères a exprimé aux autorités turques le souhait de la France de voir les parlementaires inculpés bénéficier pleinement des garanties prévues par la loi (droit de visite et liberté de la défense) et par la Constitution turque. Ses interlocuteurs ont confirmé que les droits prévus par la législation s'appliqueraient intégralement. Enfin, il a été rappelé que seule une approche fondée sur le dialogue politique permettrait de trouver une solution au problème kurde, qui passe, notamment, par la reconnaissance de l'identité culturelle kurde. C'est d'ailleurs pour favoriser l'expression de cette identité culturelle en France qu'ont été accordées des subventions à l'Institut kurde de Paris. Celui-ci a ainsi reçu 350 000 francs, en 1992, sur les crédits du ministère des affaires étrangères. Cette subvention était destinée à soutenir les actions humanitaires menées par l'Institut kurde. En 1993, l'Institut a reçu 2 MF consacrés à sa transformation en Fondation de l'Institut kurde après que son dossier, instruit par le ministère de l'intérieur et la direction juridique du ministère des affaires étrangères, ait obtenu la reconnaissance d'utilité publique devant le Conseil d'Etat.
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