Allez au contenu, Allez à la navigation

Indemnisation des réfractaires au travail obligatoire

10e législature

Question écrite n° 05360 de M. Philippe Marini (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/1994 - page 626

M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur un problème dont l'origine est fort ancienne, et qu'il doit bien connaître, mais qui n'a à ce jour jamais été solutionné. Il s'agit de la prise en compte effective des sacrifices consentis par les réfractaires au travail obligatoire pendant la Seconde Guerre mondiale, et de leur juste indemnisation. Jusqu'à présent, la loi du 22 août 1950 établissant le statut du réfractaire a été interprétée de façon particulièrement restrictive, ce qui ne permet pas d'assurer cette juste indemnisation. De même, les périodes pendant lesquelles les réfractaires ont été obligés de vivre hors la loi devraient être considérées comme un service militaire actif en temps de guerre. Cela suppose peut-être que la législation actuelle soit modifiée. Il souhaite connaître les perspectives de son action ministérielle sur cette question.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 05/05/1994 - page 1082

Réponse. - Le groupement national des réfractaires et maquisards a fait part au ministre des anciens combattants et victimes de guerre de son souhait de participer à une table ronde afin d'examiner les questions relatives au statut des réfractaires et maquisards. Le ministre a chargé des services techniques compétents de son administration de mener cette concertation avec les représentants des associations concernées et il peut indiquer qu'une première réunion de travail s'est tenue le 26 janvier 1994. Le principe d'une nouvelle réunion le 19 mai prochain est d'ores et déjà prévu.