Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 24/03/1994
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur la présence des établissements de la Banque de France dans nos régions après le projet appelé allégement des caisses. Si vingt-huit villes sont concernées, en revanche, quatre appartiennent à la région Lorraine. Il s'agit de Longwy, Lunéville, Remiremont et Verdun. Si l'on peut comprendre que la Banque de France remette en cause ses relations avec la clientèle institutionnelle en matière de monnaie fiduciaire, à l'inverse, cela va à l'encontre de la politique d'aménagement que nous appelons de nos voeux. De plus, ce projet supprime des postes de travail et pose des problèmes de sécurité liés à l'augmentation des sommes transportées et des distances à parcourir. C'est pourquoi il l'interroge sur l'état d'avancement de ce plan et sur les mesures qu'il compte prendre afin d'en limiter les effets dans les petits centres urbains.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/05/1994
Réponse. - Le projet de fermeture de certains des comptoirs de la Banque de France de la région Lorraine s'inscrit dans le cadre d'un schéma d'ensemble concernant l'organisation du réseau des caisses de l'Institut d'émission et a fait l'objet, le 29 mars 1993, d'une large concertation avec le comité d'établissement de la région Lorraine. Il a été décidé par le conseil général de la banque le 3 mars 1994 que vingt-cinq comptoirs, dont ceux de Longwy, Lunéville et Remiremont, n'auraient plus vocation à effectuer des opérations de numéraire avec la clientèle institutionnelle. En effet, en raison de nombreuses évolutions intervenues dans l'environnement extérieur de l'institut d'émission, il s'est produit un mouvement de concentration sur un moindre nombre de places des opérations de numéraire avec la clientèle concernée qui résulte lui-même du souci des banques et de leurs auxiliaires les sociétés de transport de fonds de rationaliser leur gestion, de réduire leurs coûts et s'agissant plus particulièrement des transporteurs, de limiter les risques d'agression à main armée qui sont très élevés lors des arrêts des camions. Conscient du bon fonctionnement du système bancaire, la Banque de France ne peut s'opposer à des évolutions qui visent, d'une part, à améliorer la compétitivité de celui-ci et, d'autre part, à accroître la sécurité des transports de fonds. De plus, si la loi du 4 août 1993 dispose dans son article 5 que la Banque de France veille à la bonne qualité de la circulation fiduciaire, elle ne confère à celle-ci aucun pouvoir réglementaire en matière de circuits de versement. Par conséquent, la banque a décidé d'alléger un certain nombre de ses plus petites caisses qui, globalement, reçoivent moins de 3 p. 100 de l'ensemble du volume total des versements opérés aux guichets de ses comptoirs. La banque a, en revanche, renoncé pour des considérations liées à l'aménagement du territoire à l'allégement de la caisse de sa succursale de Verdun, qui était initialement englobée dans le projet. Il convient d'ailleurs de souligner que la banque a le souci constant de maintenir un réseau de caisses institutionnelles suffisamment dense lui permettant d'assurer parfaitement, sur l'ensemble du territoire national, la mission qui lui est impartie par la loi c'est-à-dire de veiller à la bonne qualité de la circulation fiduciaire. Cependant, parce que son activité est financée en dernière analyse par des ressources publiques, elle doit également éviter que les coûts engagés pour assurer le fonctionnement et la sécurité des plus petites de ses caisses soient hors de proportion avec l'utilité du service rendu à la collectivité nationale. Enfin, en dehors des opérations de numéraire avec la clientèle institutionnelle, aucune des activités des comptoirs concernés n'est remise en cause par les décisions qui viennent d'être prises.
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