Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 24/03/1994

M. André Vezinhet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des ambulanciers hospitaliers relevant de divers services de SAMU et d'ambulances interhospitalières dont la spécificité des fonctions n'est qu'imparfaitement prise en compte par leur statut. Il souligne qu'aujourd'hui l'ambulancier hospitalier doit être compétent à un double titre : celui de transporteur qualifié et celui d'aide médical soit autonome (dans le cas des transports interhospitaliers non médicalisés), soit sous la responsabilité du personnel médical (pour les autres types de transports médicalisés). Le décret du 14 janvier 1991 ne prenant en compte que l'aspect conduite de véhicules et non celui d'assistance médicale, il interroge le ministre sur le point de savoir si une revalorisation de ces emplois, à raison des compétences paramédicales de leurs titulaires, est envisagée par le Gouvernement.

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Transmise au ministère : Affaires sociales


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/05/1994

Réponse. - Sans nier le rôle spécifique des ambulanciers auprès des malades, on ne peut dire que leur mission principale soit une mission de soins. Leur statut dispose que les ambulanciers sont chargés d'assurer le transport des malades et blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le cas échéant, ils participent à l'activité des services d'urgence et de réanimation. L'affectation à titre permanent à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles, agissant dans le cadre des SAMU ou des SMUR a d'ailleurs justifié que leur soit accordée la nouvelle bonification indiciaire égale à dix points majorés. La reconnaissance de la spécificité de leurs fonctions s'est également traduite par une revalorisation de leur situation. Le corps des conducteurs ambulanciers comprend maintenant, en effet, un grade de débouché, inexistant dans le statut antérieur, créé sur l'échelle 5 de rémunération, avec une possibilité d'accès au corps des chefs de garage qui dispose lui-même d'un grade d'avancement, ouvrant l'accès au nouvel espace indiciaire. Cette réforme représente donc, par rapport à la situation antérieure, une amélioration très sensible.

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