Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 31/03/1994
M. Robert Vizet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les difficultés que rencontre l'exercice du droit syndical au centre hospitalier d'Orsay (Essonne), notamment à l'encontre des élus CGT de cet établissement. D'après ses informations, des pressions et brimades seraient exercées sur les délégués du personnel du syndicat précité allant, par exemple, jusqu'à la baisse arbitraire des notes attribuées à un cadre de cette organisation, en dépit de la très bonne appréciation des chefs de service. Il est évident que, dans ce contexte, la liberté d'expression et d'exercice des droits syndicaux est remise en cause et que ces agissements sont contraires au principe du pluralisme syndical comme à celui de la démocratie. Par ailleurs, la direction de l'établissement, par note de service, a incité le personnel à prendre position en faveur d'un projet d'urbanisme intercommunal, soumis à enquête publique, prévoyant, notamment, le transfert du centre hospitalier à l'extérieur du centre-ville, projet, d'ailleurs, fortement contesté, au point que le commissaire enquêteur chargé de l'étude n'a pu que donner un avis défavorable. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle envisage de retenir afin que la sérénité revienne dans les rapports entre la direction et l'ensemble des représentants du personnel, pour la bonne marché de ce service public et conformément au bon droit.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/11/1994
Réponse. - Les autorités déconcentrées ont suivi avec attention cette situation. Selon les informations communiquées au ministère, les difficultés rencontrées ont pu être résolues de manière satisfaisante.
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