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Rapports chirurgiens-dentistes et caisses d'assurance maladie

10e législature

Question écrite n° 05515 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/1994 - page 697

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie. Celle-ci, approuvée et signée en janvier 1991, n'a toujours pas été agréée. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les raisons qui justifient ce retard et de lui faire connaître ses intentions à ce sujet.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 05/05/1994 - page 1072

Réponse. - S'il est vrai que les pouvoirs publics n'ont pas pu approuver le texte conventionnel signé par les caisses d'assurance maladie et la Confédération nationale des syndicats dentaires en janvier 1991, en raison notamment du niveau jugé trop élevé des revalorisations tarifaires qu'il comportait, le Gouvernement ne méconnaît pas, pour autant, les problèmes de la profession. Il rappelle son attachement à la politique contractuelle et souhaite que l'aboutissement des nouvelles discussions qui pourraient avoir lieu, après la récente prise de position du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie le 8 février, soucieux de rouvrir une négociation avec la profession, tienne compte de la situation aujourd'hui très préoccupante de l'assurance maladie et concourre à l'amélioration de l'état buccodentaire des Français.