Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 07/04/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les conclusions du rapport de M. le profeseur Held relatif au besoin de structures spécifiques aux traumatisés crâniens graves, à la quasi-inexistence de moyens dans ce domaine et à l'absence de politique de santé publique adaptée. Elle lui rappelle l'engagement pris de dégager des solutions en liaison avec l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures urgentes et concrètes en faveur de la publication de ces solutions par le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/05/1994
Réponse. - On constate actuellement une demande importante de places en structures spécialisées dans l'accueil des personnes handicapées. Ce besoin trouve essentiellement son origine dans la conjugaison de facteurs structurels, comme la prolongation de la durée de la vie ou l'évolution rapide de notre société qui rend l'insertion plus difficile. D'une manière générale, le nombre actuel d'établissements et de places demeure encore insuffisant et le Gouvernement est très préoccupé par ce problème de l'accueil en structure spécialisée. C'est pourquoi le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville a obtenu la création de 2 000 places de CAT pour 1994. Par ailleurs, le groupe de travail sur l'insertion des traumatisés crâniens a permis de recenser les équipements existants et a clairement fait ressortir que des solutions diversifiées devaient être proposées suivant la gravité du handicap. Dans ce cadre, l'éventualité de créer des établissements spécialisés pour l'accueil et la prise en charge des traumatisés crâniens n'est pas exclue. Cependant, il apparaît que les cas les plus lourds dont le maintien en famille ou en établissement médicosocial n'est pas possible, devraient être accueillies dans des centres hospitaliers proches de leur famille et dans des structures spécialisées dans cette tâche. Cette solution, qui n'est pas prévue dans le cadre de la loi hospitalière, est en cours d'étude.
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