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Redéfinition des objectifs et du financement des organismes au service de la production agricole

10e législature

Question écrite n° 05906 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/1994 - page 975

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait qu'il constate que des fonds publics et professionnels considérables financent plusieurs milliers d'organismes de recherche, de formation, de développement, d'appui et de défense en faveur de la production agricole. Ces organismes ont rempli leur mission au-delà de leurs objectifs ; l'existence d'un grand nombre d'entre eux ne se justifie plus et pèse sur les charges de l'agriculture et du budget. C'est pourquoi il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable de procéder à une réorientation urgente des multiples organismes agricoles dans leurs missions et leurs budgets (minimum 30 p. 100) vers la transformation et l'exploration de nouveaux marchés. De plus, si elles sont maintenues, les taxes versées par les agriculteurs pourraient être laissées à leur disposition sous forme de crédit formation-recherche. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer son avis à ce sujet.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 11/08/1994 - page 1992

Réponse. - Le contexte dans lequel évolue l'agriculture française depuis trente ans lui a imposé une adaptation incessante. Les divers organismes de recherche, de formation, de développement, d'appui et de défense en faveur de la production agricole ont démontré leur utilité en contribuant à faire de l'agriculture l'un des secteurs économiques traditionnels où les gains de productivité ont été les plus élevés et les plus continus ; à ce titre ces organismes ne sont pas étrangers à ce que la France soit devenue le second exportateur mondial de produits agro-alimentaires. Leur effort ne doit pas se relâcher dans une période où l'agriculture française n'a pas d'autre choix que de continuer son adaptation et de maintenir voire améliorer ses performances, en relation avec la préoccupation de tenue du territoire. A cette fin, bien entendu, ils pourront être conduits à faire évoluer leurs missions et à procéder à des modifications de structures. L'objectif poursuivi sera, dans tous les cas, de les rendre plus efficaces en améliorant le service rendu à l'agriculture.