Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 28/04/1994
M. Gérard Roujas rappelle à M. le ministre de la culture et de la francophonie que la France a, à plusieurs reprises, proclamé solennellement son attachement à la diversité culturelle. Il lui rappelle également l'attachement des citoyens de notre pays à leurs cultures et langues régionales, notamment occitanes ; que des mesures ont été annoncées en faveur de la langue corse et qu'il n'y a aucune raison pour que ces mesures ne soient pas étendues à l'ensemble des langues régionales. Il lui demande quelles actions il entend promouvoir en la matière et la date à laquelle le gouvernement français signera la Charte européenne des langues les moins répandues.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/06/1994
Réponse. - Le ministre de la culture et de la francophonie a rappelé, lors du débat sur le projet de loi relatif à l'emploi de la langue française, que les langues régionales de France font partie de notre patrimoine national. L'enseignement des langues régionales, qui satisfait actuellement l'essentiel de la demande exprimée par les familles, représente un investissement important. C'est ainsi que, pour ne prendre que l'enseignement de l'occitan, celui-ci est offert à plus de 62 000 élèves dans le primaire, à 92 700 élèves dans le secondaire et se verra doté de 21 postes au CAPES à la session de 1994. La position de la France sur la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui est un instrument peu adapté à la situation de notre pays, fait actuellement l'objet d'un examen attentif du Gouvernement.
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