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Situation des personnels exerçant dans les établissements culturels français

10e législature

Question écrite n° 06106 de M. Guy Penne (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/05/1994 - page 1038

M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels français exerçant dans les établissements culturels français à l'étranger. Ceux-ci sont fréquemment rémunérés à la vacation, privés de rémunération lorsqu'ils sont en arrêt de maladie, pendant leur maternité ou pendant les vacances scolaires. De plus, leur rémunération est souvent inférieure à celle qu'ils percevraient en France, fonctionnaires ou non. Pour les fonctionnaires, les cotisations pour pension civile et sécurité sociale étant calculées sur le traitement qu'ils percevraient en France, leurs ressources, compte tenu du niveau local de rémunération, en sont d'autant plus grevées. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à cette situation et que notre réseau culturel à l'étranger, qui constitue un outil remarquable de diffusion de notre culture et de notre langue, puisse continuer à être reconnu par tous.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 04/08/1994 - page 1914

Réponse. - Une des missions essentielles des établissements culturels français à l'étranger est la diffusion de notre langue à un public d'adultes. Ce public, contrairement à celui des établissements scolaires, n'est pas un public stable. Les fluctuations de la demande imposent souvent l'appel au travail temporaire d'enseignants rémunérés à la vacation. Le statut de cette catégorie de personnels est celui fixé aux travailleurs indépendants par les différentes législations locales. Le ministère des affaires étrangères est conscient du problème des recrutés locaux vacataires surtout dans des cas où les vacations constituent pour les intéressés la source principale de revenus. Toutefois, les établissements culturels ne sont pas en mesure de maintenir un effectif intangible d'enseignants mensualisés qui soit supérieur aux variations de la demande.