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Situation des infirmiers libéraux face aux projets d'ouverture de l'exercice libéral à d'autres professions

10e législature

Question écrite n° 06310 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/1994 - page 1196

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'inquiétude des infirmiers libéraux face aux projets d'ouverture de l'exercice libéral à d'autres professions (aides-soignants, auxiliaires de vie...) ou à des associations dont les infirmiers libéraux sont parfois exclus (SSIAD HAD...). Ils craignent que ces projets ne dévaluent la profession d'infirmier. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 07/07/1994 - page 1698

Réponse. - Le ministre délégué à la santé est conscient du haut degré de qualification des infirmiers libéraux et du rôle très important qu'ils jouent dans l'organisation de notre système de soins et notamment dans la mise en oeuvre de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'il n'est pas dans ses intentions de modifier la législation en vigueur dans le but de permettre l'exercice libéral des fonctions d'aide-soignant.