Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 02/06/1994
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres auxiliaires. Depuis la rentrée de septembre 1993, 7 000 d'entre eux se sont retrouvés sans emploi, dont 300 en Lorraine. Le protocole de résorption de l'auxiliarat, proposé par le Gouvernement en juillet 1993 n'a pas été signé par plusieurs syndicats. Et pour cause : il est réglementairement difficile de créer un concours " aménagé " pour ces auxiliaires, les conditions de travail de ces derniers ne leur permettent pas de préparer sérieusement un concours, ce concours enfin ne peut prétendre trouver une solution à la situation des 40 000 maîtres-auxiliaires actuels . Une réponse au moins partielle à ce problème consisterait sans doute à réduire de manière significative le volume des heures supplémentaires : il représente actuellement près de 30 000 postes dans l'ensemble de la France, au moins 1 000 dans l'académie de Nancy-Metz. Le ministre de l'éducation nationale ne pense-t-il pas que la résorption de l'auxiliarat passe par l'ouverture de négociations avec les organisations syndicales, afin de mettre sur pied un plan de titularisation comparable à ceux adoptés en 1968, 1978 et 1982 ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/06/1994
Réponse. - Les maîtres auxiliaires relèvent principalement, pour leur gestion, des dispositions du décret no 62-379 du 3 avril 1962 modifié, ainsi que des textes pris pour son application. Ces agents, dont les mérites sont reconnus, ont d'ores et déjà fait l'objet de différentes mesures destinées à améliorer leur situation, notamment en facilitant leur accès à des corps de personnels enseignants par la voie des concours internes. De nouvelles dispositions, dont certaines ont pu prendre effet dès la rentrée scolaire 1993 et ont fait l'objet de la circulaire no 93-267 du 20 août 1993 publiée au bulletin officiel no 28 du 2 septembre 1993, tendant à améliorer les conditions de préparation des concours de recrutement. La résorption de l'auxilariat est une priorité pour le ministre de l'éducation nationale : la mise en place de nouvelles mesures tendant à faciliter la titularisation des maîtres auxiliaires est à l'étude.
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