Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 02/06/1994

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le projet trains à grande vitesse (TGV) en Languedoc-Roussillon. Lors du sommet européen d'Athènes, la construction d'une ligne TGV de Madrid vers Perpignan a été inscrite parmi les projets prioritaires. En France, à la suite de la décision de réaliser le TGV méditerranéen entre Valence et Montpellier, une procédure de déclaration d'utilité publique a été engagée. Il est aujourd'hui indispensable de poursuivre cette procédure sur le tronçon Montpellier - Perpignan afin de favoriser une liaison internationale avec le TGV espagnol. Aussi lui demande-t-il de s'engager tant au niveau des instances nationales qu'européennes pour la réalisation de la ligne du TGV méditerranéen jusqu'à la frontière espagnole.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/08/1994

Réponse. - Le projet de TGV Méditerranée a été déclaré d'utilité publique par décret du 31 mai 1994. Les décisions de réalisation concernant le TGV Méditerranée entre Valence et Marseille, d'une part, et entre Valence et Montpellier, d'autre part, ainsi que le lancement des études d'avant-projet sommaire entre Montpellier et le Perthus marquent la volonté forte du Gouvernement français quant à la réalisation de cette liaison. De plus, la volonté de réaliser une ligne nouvelle à grande vitesse à écartement international entre Montpellier et Barcelone a été réaffirmée par les ministres chargés des transports lors du sommet franco-espagnol de Tolède les 19 et 20 novembre 1993. Cette volonté s'est concrétisée dans les travaux du groupe Christophersen mis en place par la Commission européenne. Parmi les projets prioritaires soumis au conseil de Corfou a été inscrite, au bénéfice de l'initiative européenne de croissance, la liaison franco-espagnole, qui permettra la desserte à grande vitesse de l'axe Montpellier-Barcelone-Madrid. Par ailleurs, le groupe de travail franco-espagnol poursuit ses études et ses réflexions d'ordre technique, juridique et économique sur la partie internationale. Un rapport d'étape devrait être prochainement présenté aux deux ministres des transports.

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