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Respect de la réglementation concernant le transport des matières dangereuses

10e législature

Question écrite n° 06853 de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/06/1994 - page 1529

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les mesures de sécurité concernant le transport des matières dangereuses. La réglementation impose aux chauffeurs des temps de conduite à ne pas dépasser. Il est prévu également par le règlement de transport des matières dangereuses que les véhicules doivent stationner sur des aires aménagées et éloignées des habitations. Cependant, il n'existe que fort peu d'aires de stationnement aménagées en dehors des autoroutes où quand elles existent, elles sont soit en rase campagne, soit mal aménagées, soit mal signalées. Les chauffeurs se voient donc trop souvent obligés de stationner sur la chaussée. Or, certains dangers particuliers peuvent résulter de l'épandage sur la chaussée de matières dangereuses et menacer la sécurité du conducteur ainsi que celle des usagers de la route. Il s'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'assurer les moyens nécessaires au respect de la réglementation concernant l'exercice de ce type de transport.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 01/09/1994 - page 2155

Réponse. - Le stationnement des véhicules transportant des matières dangereuses constitue effectivement un problème difficile. La réglementation demande que le stationnement de ces véhicules, lorsqu'il dépasse certaines durées, se fasse dans des conditions de sécurité suffisantes et notamment d'éloignement des autres véhicules ou des habitations. Actuellement, le nombre des aires aménagées pour ce type de véhicule est insuffisant ; aussi le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme s'emploie à en augmenter le nombre, en particulier en veillant à ce que les nouvelles infrastructures routières comportent des aires de stationnement aménagées. Par ailleurs, des organismes privés développent des aires de stationnement comportant divers autres services (lavage de citernes par exemple) pour ces transports.