Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 14/07/1994
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mission de " recherche scientifique et technologique " et de " valorisation de ses résultats " instituée pour le service public de l'enseignement supérieur, notamment pour les instituts universitaires de technologie (IUT) qui en font partie. La cour des comptes a mis en lumière une grande diversité de situations au sujet des centres de recherche créés par les IUT. Certains sont purement et simplement des prestataires de service. D'autres possèdent de véritables laboratoires avec chercheurs et équipements importants. En tout état de cause la participation d'enseignants-chercheurs aux activités de recherche n'est pas claire. Il relaye donc la cour des comptes afin de lui poser les questions suivantes : " Les IUT constituent-ils une structure valable pour la recherche ? " ; " Dans l'hypothèse où de nombreux instituts seraient dépourvus de toute activité de recherche, que vaudrait la différenciation entre sections de techniciens supérieurs et IUT et quelle serait la conséquence rendue inévitable du départ des professeurs de l'enseignement supérieur ? " " Enfin, quelles activités développer au sein des instituts sous le nom de recherche et méritant d'être effectivement reconnues comme telles ? "
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 22/09/1994
Réponse. - Parties intégrantes des universités, les instituts universitaires de technologie (IUT) participent à toutes leurs missions, y compris les activités de recherche et de transfert de technologie. En particulier, les enseignants de statut universitaire peuvent y développer une activité de recherche ou de valorisation. Cette présence d'enseignants du supérieur, la proximité d'activités de recherche et de valorisation, le recours à des enseignants venant des milieux professionnels constituent des caractéristiques qui distinguent nettement les IUT des sections de techniciens supérieurs (STS), qui les rattachent fortement à l'enseignement supérieur, et qui les rendent aptes à s'intégrer aux réseaux mis en place pour répondre à la demande des entreprises, et tout particulièrement les PME-PMI en matière de prestations technologiques.
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