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Ordre protocolaire lors d'une cérémonie

10e législature

Question écrite n° 07212 de M. Raymond Courrière (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/1994 - page 1728

M. Raymond Courrière attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'ordre des intervenants lorsque, dans une même cérémonie doivent prendre la parole : le maire de la commune ; le conseiller général du canton ; le président du conseil général, sénateur et ancien ministre ; le président de la région, député et ancien ministre ; le député de la circonscription ; un député européen ; le préfet du département ; le préfet de région. Il lui demande dans quel ordre ces personnalités doivent intervenir et, dans tous les cas, quels sont les textes réglementant ces problèmes de protocole.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 25/08/1994 - page 2092

Réponse. - Le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise, en son article 19, que : " lorsque la cérémonie comporte des allocutions, celles-ci sont prononcées par les autorités dans l'ordre inverse des préséances ". L'ordre des préséances est, quant à lui, fixé, pour les départements autres que Paris, par l'article 3 de ce même décret. L'ordre des interventions serait en conséquence le suivant : 1.Le conseiller général du canton ; 2.Le député européen ; 3.Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ; 4.Le président du conseil général ; 5.Le président du conseil régional ; 6.Le député de la circonscription ; 7.Le préfet de région si la cérémonie se déroule dans le département chef-lieu de la région, sinon le préfet de département. Il y a lieu de faire observer que l'exclusivité de la représentation de l'Etat amène à ce qu'une seule personne s'exprime au nom de l'Etat.