Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/07/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche l'éminente contribution de nombreuses femmes françaises à la survie de l'agriculture nationale et au maintien de la France rurale. Il lui fait remarquer que cette influence grandissante des femmes dans l'agriculture française se manifeste notamment par l'élection de femmes à la direction et même à la présidence de groupements, cercles, fédérations agricoles. Il lui demande donc comment il se peut que, dans la dernière promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur publiée au Journal officiel du 14 juillet 1994, sur les trois promotions au grade d'officier et les quinze promotions au grade de chevalier de la Légion d'honneur, page 10186, colonne 1, du Journal officiel précité, les dix-huit décorés soient tous des hommes, aucune femme n'étant promue lors de cette promotion dans la Légion d'honneur au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il lui demande s'il mesure le sentiment d'iniquité qu'inspire cette exclusion et s'il va, lors des prochaines promotions, honorer comme elles le méritent les femmes exemplaires de l'agriculture française, même si le nombre de femmes promues réduit d'autant le nombre des hommes décorés de la Légion d'honneur.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/09/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire regrette qu'aucune femme n'ait été nommée au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche lors de la promotion du 14 juillet dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Pour cette promotion, 19 candidatures pour le grade d'officier et 171 candidatures pour le grade de chevalier ont été adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche. Or, aucune candidature de femme n'était proposée. Incontestablement, il faut faire une plus juste place aux femmes dans les nominations et promotions au sein des ordres nationaux, à la mesure des responsabilités croissantes qu'elles exercent au sein de l'agriculture française. A cet effet, il serait opportun que les propositions des membres des deux assemblées fassent davantage place aux exemples d'efficacité professionnelle et de dévouement donnés par tant de femmes. Pour sa part, le ministère de l'agriculture et de la pêche actualisera les instructions données en ce sens à ses services.
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