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Comportement des troupes serbes de Bosnie

10e législature

Question écrite n° 07480 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 04/08/1994 - page 1897

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, les graves dangers que fait peser sur la paix en Europe le comportement des troupes serbes en Bosnie et leur impunité. Il lui demande combien de temps encore les violences et agressions serbes ne susciteront pas de réactions des forces armées présentes en Bosnie au nom de l'ONU.

Transmise au ministère : Affaires étrangères



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 01/09/1994 - page 2131

Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la France et ses principaux partenaires, profondément préoccupés par la menace que la poursuite du conflit bosniaque fait peser sur la paix en Europe, multiplient les efforts pour parvenir à un règlement négocié équitable. Les ministres des affaires étrangères des pays membres du groupe de contact (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Etats-Unis et Russie) sont convenus, le 30 juillet à Genève, d'opposer la plus grande fermeté au refus des Serbes de Bosnie d'accepter la proposition de répartition territoriale, agréée, lors de leur précédente réunion (5 juillet). Les ministres ont donné instruction à leurs délégations auprès des Nations-Unies de déposer au conseil de sécurité, sous les meilleurs délais, deux projets de résolution : l'un sur le renforcement des sanctions à l'encontre de la Serbie-Monténégro, l'autre sur leur allègement, dans l'hypothèse où les Serbes de Bosnie, revenant sur leur décision, accepteraient la carte tracée par les experts du groupe de contact. Soucieux d'exercer la plus forte pression possible sur la partie serbe, les ministres sont également convenus de renforcer, puis d'étendre, le régime des zones d'exclusion. Ils ont souligné que la levée de l'embargo sur les livraisons d'armes pourrait, à terme, devenir inévitable en cas de refus persistant de la proposition de paix par les Serbes de Bosnie. Par ailleurs, les acquis de la mission de maintien de la paix menée par la FORPRONU, dans des conditions souvent difficiles, ne saurait être sous-estimés. Grâce à la médiation de la FORPRONU, les parties belligérantes ont conclu le 10 juin un accord de cessez-le-feu pour une période d'un mois, reconduit jusqu'au 10 août. En dépit de violations locales, cet accord a permis l'instauration d'un calme relatif. Le 5 août, la FORPRONU a sollicité une frappe aérienne de l'OTAN à l'intérieur de la zone d'exclusion de Sarajevo, en réponse à un coup de force de soldats serbes qui s'étaient emparés, le matin même, d'armements lourds stockés dans un dépôt gardé par les casques bleus. En outre, la FORPRONU dispose d'un droit d'autodéfense et de riposte dont les conditions très difficiles qui prévalent sur le terrain rendent, il est vrai, la mise en oeuvre souvent délicate.