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Suppression de la région SNCF de Limoges

10e législature

Question écrite n° 07670 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)

publiée dans le JO Sénat du 01/09/1994 - page 2114

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les conséquences qu'aurait la suppression de la région SNCF de Limoges sur le nombre et la qualité des emplois de cheminots en Dordogne et en Haute-Vienne ainsi que sur le fonctionnement du service public de transports SNCF. Elle lui demande de lui faire connaître son avis sur un tel projet et les mesures urgentes qu'il envisage pour maintenir la région SNCF Limoges, postes de cheminots, services lignes SNCF dans les villes de Périgueux et Limoges, les départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 29/12/1994 - page 3093

Réponse. - Le projet de réforme territoriale envisagée par la SNCF a été abandonné. La suppression de la région SNCF de Limoges n'est donc pas envisagée, mais pour assurer une meilleure coïncidence des limites territoriales des régions SNCF avec celles de la région Aquitaine, l'organisation des transports ferroviaires dans le département de la Dordogne sera rattachée, au 1er janvier 1996, à la région SNCF de Bordeaux. Ainsi, le travail en commun entre les régions, dont la responsabilité va être étendue, suite aux réflexions conduites à la demande du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme par le sénateur Haenel, et la SNCF sera facilité. Les 1 300 cheminots exerçant en Dordogne, actuellement rattachés à la direction régionale de Limoges, seront affectés à la direction régionale de Bordeaux. Ce transfert se fera sans conséquence pour ces agents qui conserveront leur emploi et leur résidence de travail actuels. Les conséquences de la réorganisation pour les agents, qui demeureront affectés à la direction régionale de Limoges sont, par ailleurs, en cours d'étude et font l'objet d'une concertation attentive. Conformément au statut du personnel de la SNCF, aucun licenciement n'est envisagé.