Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - R.D.E.) publiée le 15/09/1994
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation du secteur des laboratoires d'analyses médicales. Il souhaiterait connaître, sur la base d'un indice 100 en 1980, la valeur actuelle des actes de prescription d'un médecin généraliste, d'un kinésithérapeute, d'un médecin spécialiste, d'une infirmière et d'un pharmacien biologiste. D'une manière plus large, il l'interroge sur les réflexions et les intentions que son ministère serait à même d'arrêter, afin de soutenir ce secteur de la santé publique particulièrement touché par la mise en place de la politique de maîtrise des dépenses de santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/01/1995
Réponse. - Le tableau, joint en annexe, fait apparaître, sur la base de l'indice 100 en 1980, l'évolution de la valeur des actes de prescriptions d'un médecin généraliste, d'un médecin spécialiste, d'une infirmière et d'un pharmacien biologiste. Le lecture de ce tableau fait effectivement apparaître une évolution inférieure de la lettre B (biologie) par rapport aux autres actes, notamment les consultations. Il convient néanmoins de préciser que, pour la même période, le volume des actes en B a fortement progressé. En effet, le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale fait apparaître un taux de croissance annuel moyen de 8,02 p. 100 (régime général - assurance maladie), alors que le taux de 4,41 p. 100 pour les consultations. Par ailleurs, des accords tripartites lient l'Etat, les caisses d'assurance maladie et les représentants des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales dans le cadre de la politique de maîtrise concertée des dépenses de santé. Les parties signataires (Etat, caisses nationales d'assurance maladie, organisations représentatives des directeurs de laboratoires d'analyses) se sont accordées sur les modalités du reversement dû à la profession au titre de l'exercice 1993 (488 MF). En ce qui concerne l'exercice 1994 et la fixation de l'objectif 1995, les négociations qui ont débuté détermineront les modalités, formes et calendrier du reversement à venir.Evolution en indice de la valeur des actes d'un médecin généraliste, d'un kinésithérapeute, d'un médecin spécialiste, d'une infirmière et d'un pharmacien biologiste ( NOTA Voir tableau page 32 ).
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