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Enseignement supérieur: politique de la recherche

10e législature

Question écrite n° 07746 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/1994 - page 2241

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche quelle suites il entend donner aux conclusions émises par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans son rapport du mois de juin dernier relatif aux orientations de la politique de la recherche.



Réponse du ministère : Enseignement supérieur

publiée dans le JO Sénat du 27/10/1994 - page 2573

Réponse. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris acte des conclusions, dans l'ensemble très favorables, émises par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques à propos du rapport sur la recherche française, présenté devant le Parlement au terme de la consultation " national recherche ". Les remarques de l'office concernent, d'une part, des sujets insuffisamment traités (énergie, environnement) et, d'autre part, la nécessité de compléter ou nuancer certaines conclusions. En juin 1994, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé que soit entrepris un approfondissement des propositions présentées dans le rapport sur la recherche. Une quarantaine de questions ont été ainsi identifiées. Le travail s'organise soit au niveau du Premier ministre, au sein de dix groupes interministériels (projets tranversaux prioritaires et programmes de développement technologique, élaboration de schémas régionaux de développement de l'enseignement supérieur et de la R et D ; définition des priorités pour la coopération en matière de recherche avec les pays en voie de développement, propriété intellectuelle et politique des brevets, réorientation du fonds de la recherche et de la technologie pour favoriser le partenariat entre recherche publique et entreprises, amélioration du dialogue entre l'industrie et les grands organismes de recherche et développement des prestations des chercheurs des laboratoires publics au profit des entreprises, mise en place de " guichets uniques " pour les aides financières et administratives à l'innovation, concentration du crédit d'impôt-recherche sur les PME-PMI, réflexion sur les mécanismes communautaires d'aide à la recherche). Le travail devrait se poursuivre pendant encore un ou deux mois. Il convient aussi de noter que l'installation prochaine du comité d'orientation stratégique, décidé au terme de la consultation nationale, permettra de traiter les problèmes d'organisation stratégique à moyen et long terme.