Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 29/09/1994

Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les conditions d'accueil des personnes âgées, dont certaines grabataires ou à mobilité réduite, au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. La commission consultative départementale de la Protection civile, après la visite d'une partie de l'établissement, a émis un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de plusieurs bâtiments, au vu des anomalies constatées et des risques encourus pour les personnes accueillies. Ces conclusions imposent des mesures d'urgence pour libérer les bâtiments dangereux et engager l'allègement des effectifs préconisé il y a plus de 10 ans. Elle lui demande donc quelles dispositions elle envisage de mettre en oeuvre pour préserver la sécurité des personnes accueillies au CASH.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/05/1995

Réponse. - Pour éviter la fermeture de l'hospice et permettre sa transformation et son humanisation, il apparaît nécessaire de mettre en oeuvre un programme de travaux de sécurité répondant aux anomalies les plus importantes constatées par la commission départementale. Pour faire face à l'urgence de la situation et proposer une prise en charge adaptée aux besoins des personnes accueillies dans le cadre de l'hospice en cours de transformation, le ministère s'est engagé à financer les travaux de sécurité à hauteur de 1 500 000 F, le coût total étant estimé à 1 914 000 F.

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