Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 27/10/1994

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des CLACEP (comités de liaison des associations complémentaires de l'enseignement public), et en particulier l'antenne de la Nièvre, qui se sentent menacés de non-financement. Il lui rappelle qu'à la mise à disposition d'enseignants a été substitué un versement de subvention ; la mise à disposition a été conservée tout de même pour quelques postes à temps partiel, quelques dizaines dans la Nièvre. Une convention de six ans avait été signée et cette convention n'a pas été renouvelée en 1992. En 1993, le retard était considérable, les premiers francs ayant été versés seulement le 29 août. Il s'agissait seulement du 8/12 de la subvention. Actuellement, ces associations sont obligées de faire des avances, ne serait-ce que pour rétribuer leur personnel. Depuis le 1er septembre, aucun franc n'a été alloué et ces associations attendent toujours les 4/12 restant. Le ministre avait souhaité, que, au 31 août, soit faite une évaluation quant aux besoins et aux actions de ces associations. Cette évaluation a été envoyée à la fin de juin ; est-ce la raison pour laquelle le solde des crédits n'est pas obtenu alors qu'ils ont pourtant été budgétisés ? Il lui demande où en est le renouvellement de la convention. N'y-a-t-il pas là, encore une fois, risque de transfert de charges vers les départements pour les aides allouées régulièrement jusqu'alors, ce qui ne manquerait pas de poser le problème de la survie de ce monde associatif aux actions pourtant remarquables en faveur de l'école et des enfants ?

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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 19/11/1994

Réponse apportée en séance publique le 18/11/1994

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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