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Diminution du nombre d'agents de service au lycée Jean-Jacques-Rousseau, à Sarcelles

10e législature

Question écrite n° 08198 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/1994 - page 2499

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diminution du nombre d'agents de service au lycée Jean-Jacques-Rousseau, à Sarcelles (Val-d'Oise), malgré l'accroissement du nombre d'élèves. En 1975, pour 1 600 élèves, le lycée disposait de 49 agents. En 1989, pour 2 400 élèves, il ne disposait plus que de 39 agents. En 1994, ce nombre est tombé à 28,5 postes d'agents. Elle lui fait remarquer que, même en tenant compte de l'emploi d'un certain nombre de contrats emploi-solidarité, il devient très difficile d'assurer un entretien correct du lycée qui s'étend sur une dizaine d'hectares. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour créer dans l'immédiat 10 postes d'agents et se révélant nécessaires, se répartissant ainsi : espaces verts : 2 postes ; ouvriers d'entretien et d'accueil : 5 postes ; ouvriers professionnels d'entretien : 3 postes. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour qu'en 1995 le budget du ministère de l'éducation nationale permette de créer de nouveaux postes d'agents.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 29/12/1994 - page 3082

Réponse. - L'examen attentif de la situation de l'académie de Versailles a conduit à lui attribuer 447 emplois supplémentaires d'ouvrier professionnel et d'ouvrier d'entretien et d'accueil entre 1991 et 1994. Ainsi cette académie a bénéficié de 24 p. 100 des emplois de cette nature créés au budget de l'éducation nationale durant la période de référence, alors que ses effectifs d'élèves représentent 8,8 p. 100 des effectifs globaux. Conformément aux règles de déconcentration, il incombe aux recteurs d'assurer, selon les priorités définies localement, la répartition des moyens qui leur sont globalement attribués, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes. La répartition opérée par le recteur de l'académie de Versailles, en fonction de critères objectifs prenant en compte les caractéristiques des départements et des établissements placés sous son autorité, traduit un souci d'équité visant à réduire d'éventuelles inégalités afin d'adapter au mieux les charges et les moyens.