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Rapport sur l'avenir de la planification

10e législature

Question écrite n° 08206 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/1994 - page 2543

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport établi par M. Jean de Gaulle sur l'avenir de la planification et plus particulièrement sur les conclusions auxquelles il a été amené par sa réflexion d'ensemble. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les enseignements qu'il tire des observations soulevées par M. de Gaulle et les disposition qu'il entend le cas échéant retenir dans ce domaine de la planification.



Réponse du ministère : Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 22/12/1994 - page 3014

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur la mise en oeuvre des propositions contenues dans le rapport de M. Jean de Gaulle sur l'avenir de la planification. Le rapport de M. Jean de Gaulle met en lumière le fait que la planification française s'oriente progressivement vers une démarche de planification stratégique, plus continue et plus souple. Une conception renouvelée de la planification, instrument d'un Etat stratège et régulateur plus qu'interventionniste, est en train d'émerger. La planification est désormais une activité continue qui prend enssentiellement quatre formes complémentaires : la prospective des évolutions longues et des risques de ruptures ; la concernation avec les acteurs économiques et sociaux, les administrations et les collectivités territoriales ; l'élaboration de stratégies cohérentes à moyen terme ; l'évaluation des politiques publiques. Le rapport de Gaulle comporte vingt propositions articulées autour de six axes de réformes : adapter la procédure de planification aux réalités économiques et sociales nouvelles, assouplir l'exercice de planification, rendre la concertation plus opérationnelle, développer les liens entre le Plan et le Parlement, rénover le commissariat général du Plan, enfin, mieux valoriser le potentiel des instituts d'étude et de recherche économiques. Parmi les propositions de ce rapport, deux concernent plus particulièrement le Parlement : " le commissariat général du Plan réalise des travaux thématiques qui se concluent par des rapports pouvant être présentés au Parlement selon des modalités choisies par l'Exécutif ; le commissariat général du Plan publie dans l'année qui suit le début de toute législature, et au moins tous les trois ans, un " document de synthèse sur les grands défis de la nation et les problèmes de notre société ". Ce document de synthèse est présenté par le commissaire au Plan, devant la commission des finances, de l'économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale et celle des affaires économiques et du plan du Sénat. Le Premier ministre a demandé au commissaire au Plan d'étudier ces propositions afin de lui soumettre des mesures concrètes de réforme