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Pollution du ruisseau " l'Anger " (Vosges)

10e législature

Question écrite n° 08345 de M. Albert Voilquin (Vosges - RI)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/1994 - page 2604

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur un problème de pollution intervenu dans les Vosges, déjà signalé, et toujours non liquidé après 32 mois. Un camion belge, couché dans une rivière, en bordure de l'autoroute A 31, dans les Vosges, en amont de Bulgneville, a déversé une cargaison de produits toxiques polluant le ruisseau l'Anger. Les agriculteurs et transporteurs s'étaient vus demander l'utilisation de leur matériel pour éponger le liquide polluant. Malgré des rappels d'élus et de la préfecture, les intéressés attendent toujours leur dû. Il serait heureux qu'un règlement définitif puisse enfin venir mettre un point final à cette affaire... vraiment navrante.



Réponse du ministère : Environnement

publiée dans le JO Sénat du 26/01/1995 - page 197

Réponse. - L'utilisation des moyens d'intervention financière de l'Etat et de l'agence de l'eau pose des problèmes d'adaptation aux caractéristiques de cette opération de résorption d'une pollution accidentelle. A l'initiative du préfet, une solution exceptionnelle de règlement de cette opération a été recherchée par le ministère de l'environnement et par l'agence de l'eau Rhin-Meuse, en liaison avec la communauté des communes de Bulgnéville. Pour ce qui concerne le ministère de l'environnement, un dossier de délégation de crédits a été transmis au contrôleur financier au cours de l'automne 1994. Au vu de l'avis de l'agence judiciaire du Trésor, il convient toutefois de s'assurer que ces aides financières puissent suivre des procédures conciliables avec les délais de l'opération, l'intervention des collectivités territoriales et l'action judiciaire engagée. Les services de l'Etat poursuivent leurs efforts pour faire aboutir ces procédures.