Allez au contenu, Allez à la navigation

Crédits liés au conventionnement national pour la formation continue

10e législature

Question écrite n° 08355 de M. Jean Pourchet (Doubs - UC)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/1994 - page 2607

M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les inquiétudes manifestées par l'Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle sur la ligne budgétaire relative aux crédits liés au conventionnement national pour la formation continue. En effet, ceux-ci, au chapitre 43-23, sont inclus dans une ligne " programme national formation et emploi en milieu rural " et risquent de ce fait d'être amoindris compte tenu de l'interprétation qui pourra être faite de cette ligne budgétaire. Elle craint en particulier que ses étudiants, pour la plupart en promotion sociale compte tenu de leur âge, ne puissent bénéficier des mêmes crédits que précédemment. Il lui demande ce qu'il entend faire pour assurer une reconduction réelle de ces crédits.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 12/01/1995 - page 83

Réponse. - Les formations dispensées par les écoles d'industrie laitière de Mamirolle et Poligny bénéficient, en 1994, d'un conventionnement national sur les crédits du ministère de l'agriculture, au titre du programme d'actions en milieu rural, imputé sur le chapitre 43-23 du budget. Pour 1995, les crédits destinés au financement de ce programme seront maintenus à leur niveau de 1994. Ainsi pourront être reconduites des actions s'inscrivant dans le contexte de la politique générale de l'emploi et dans un principe de complémentarité et de cohérence avec les politiques régionales élaborées en ce domaine.