Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 17/11/1994
M. Léon Fatous attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les difficultés rencontrées par l'Union nationale pour l'accès des handicapés aux loisirs (UNAHL) dans sa recherche de financement pour le droit aux loisirs des enfants handicapés. En effet, si l'association a pu réaliser son programme " Eté 94 ", il lui reste cependant à trouver un relais pour poursuivre cette action sur les autres périodes des vacances scolaires. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour permettre à cette catégorie de Français particulièrement dépendante d'accéder aux loisirs.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/03/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la nécessité de faire en sorte que les enfants et adolescents handicapés puissent bénéficier, en plus grand nombre, d'activités de loisirs. Le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville n'a pas autorité pour intervenir directement en ce domaine puisque la réglementation des activités de loisirs et des séjours de vacances en faveur des jeunes relève de la seule compétence du ministère de la jeunesse et des sports. Les services de ce ministère veillent à ce que les enfants et adolescents accueillis dans les établissements d'éducation spéciale bénéficient des meilleures conditions de sécurité dans le cadre des transferts temporaires qui leur permettent de partir en vacances. Cette action des pouvoirs publics se trouve relayée par les initiatives de collectivités territoriales (notamment des communes) qui s'attachent à développer, en liaison avec les associations concernées, des possibilités de loisirs pour certaines catégories de personnes handicapées, telles que les autistes et les polyhandicapés, qui nécessitent la présence constante d'une tierce personne. Dans ce contexte, la mise en place du Fonds d'aide sociale individualisée permet à de jeunes handicapés de partir en vacances en bénéficiant d'un accompagnement permanent. D'une façon générale, les pouvoirs publics s'efforcent de créer les conditions les plus favorables pour inciter au développement du partenariat qui est à l'origine du fonctionnement du Fonds d'aide sociale individualisée. D'ores et déjà, on constate que ces efforts portent leurs fruits, si l'on se réfère aux initiatives prises par divers organismes à caractère social, en particulier l'Agence nationale du chèque-vacances, qui agissent dans ce domaine des loisirs, en liaison étroite avec les associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles.
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