Allez au contenu, Allez à la navigation

Rattachement de la commune de Missy-au-Bois (Aisne) à la trésorerie de Soissons-Banlieue

10e législature

Question écrite n° 08794 de M. François Lesein (Aisne - R.D.E.)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/1994 - page 2811

M. François Lesein appelle à nouveau l'attention de M. le ministre du budget sur le rattachement de la commune de Missy-au-Bois à la trésorerie de Soissons-Banlieue et sur sa réponse à sa question no 6725 (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions du 16 juin 1994) qui ne lui apparaît pas satisfaisante. En effet, ce rattachement ne nécessite pas le réexamen complet du ressort des deux trésoreries concernées, car la commune de Missy-au-Bois est la seule commune de Soissons-Sud rattachée à la trésorerie de Vic-sur-Aisne. Il s'agit d'un héritage de l'histoire, car au XIXe siècle cette commune, bien que très proche de Soissons, faisait partie du canton de Vic-sur-Aisne. Par ailleurs, ce rattachement d'une commune de 100 habitants ne " bouleverse " ni ne met en cause la préservation de la trésorerie de Vic-sur-Aisne qui connaît une activité importante. Il lui demande donc de bien vouloir réexaminer ce problème, étant observé que les élus locaux ne comprennent pas la rigidité de cette position.



Réponse du ministère : Budget

publiée dans le JO Sénat du 13/04/1995 - page 881

Réponse. - Le souci de maintenir un service de proximité doit être concilié avec la nécessité d'assurer le maintien d'entités perceptorales. Au cas présent, et si la taille très réduite de la commune de Missy-aux-Bois ne conduirait pas, dans l'immédiat, à remettre en cause la survie de la trésorerie de Vic-sur-Aisne, à l'occasion du rattachement de cette commune à la trésorerie de Soissons-Banlieue, il n'en reste pas moins vrai qu'un phénomène de contagion pourrait déséquilibrer l'organisation du réseau du Trésor public dans ce secteur. Dans ces conditions, il convient que le trésorier-payeur général de l'Aisne remettre à l'étude, dans cet esprit, la demande de la commune de Missy-aux-Bois.