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Financement des structures luttant contre l'alcoolisme

10e législature

Question écrite n° 08805 de M. François Lesein (Aisne - R.D.E.)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/1994 - page 2819

M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la non-augmentation des crédits alloués en 1994 aux structures luttant contre l'alcoolisme. En effet, les centres d'hygiène alimentaire et les comités de prévention de l'alcoolisme ont vu cette année la simple reconduction de leur budget, alors que leurs actions sont de plus en plus importantes. Il lui demande d'affirmer nettement son appui à ces structures et de leur donner les moyens suffisants pour fonctionner.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 02/02/1995 - page 281

Réponse. - Le rôle des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie et des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme est essentiel. Le ministre délégué à la santé est conscient des problèmes financiers rencontrés par ces structures, les crédits affectés sur le chapitre 47-17 en 1994 n'ayant permis que la reconduction de l'enveloppe globale allouée en 1993. Toutefois les crédits affectés en loi de finances 1995 sur cette ligne permettront, d'une part, d'augmenter les dotations départementales de 3 p. 100 et de financer le taux d'évolution prévu pour 1995, estimé à 3 p. 100, d'autre part, d'accorder des mesures nouvelles dans certains départementaux parmi les moins dotés au titre du chapitre 47-17. Grâce à cette augmentation substancielle des enveloppes départementales, le dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme devrait fonctionner dans des conditions satisfaisantes.