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Evolution du revenu agricole dans le département du Puy-de-Dôme

10e législature

Question écrite n° 08848 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/1994 - page 2810

Compte tenu des déclarations contradictoires faites dans la presse régionale ces jours derniers par plusieurs organisations professionnelles agricoles M. Michel Charasse demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire le point exact sur l'évolution du revenu agricole dans le département du Puy-de-Dôme en 1994 globalement et par nature d'exploitation ou de culture et de lui communiquer le montant total des subventions allouées aux agriculteurs de ce département par l'Europe et par la France avec le détail par catégorie d'aides.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 26/01/1995 - page 187

Réponse. - La Commission des comptes de l'agriculture et de la nation, qui s'est réunie le 23 novembre dernier, a examiné les prévisions de revenu pour 1994. Au niveau national, celles-ci font état d'une hausse de 11,5 p. 100 en moyenne par exploitation et en termes réels. Traditionnellement, de tels chiffres ne sont pas établis à titre prévisionnel au niveau départemental. C'est donc seulement au printemps de 1995 que sera publiée l'évolution du revenu en 1994 pour le département du Puy-de-Dôme. Les résultats prévisionnels disponibles au niveau national permettent toutefois de se faire une idée de ce que pourrait être l'évolution du revenu dans ce département où plus de 50 p. 100 de la production est assurée par la viande bovine et le lait et 20 p. 100 par les grandes cultures. En 1994, le revenu moyen des exploitations spécialisées en production bovine est prévu en hausse d'un peu plus de 3 p. 100. Il en est de même pour les exploitations de grandes cultures. On peut donc penser que, même si l'évolution du revenu du Puy-de-Dôme n'atteindra pas le chiffre moyen national, elle n'en sera pas moins assez nettement positive. En 1993, le montant des subventions d'exploitation retenues dans le compte départemental de l'agriculture du Puy-de-Dôme était de 485 millions de francs, représentant environ 47 p. 100 du revenu départemental. La répartition des aides par grand poste était la suivante : aides aux zones défavorisées (ISM) : 124 MF ; prime à la vache allaitante : 65 MF ; indemnité compensatrice ovine : 20 MF ; dotation aux jeunes agriculteurs : 11 MF ; prime à l'herbe : 45 MF ; aides compensatrices liées à la réforme de la PAC (céréales et oléagineux) : 144 MF ; aide au gel des terres : 23 MF ; autres aides : 53 MF. Il convient de signaler que ces aides directes ne représentaient en 1993 que 53 p. 100 du total des dépenses publiques en faveur de l'agriculture productive du département, le reste étant essentiellement constitué par les dépenses de soutien des marchés. Les données concernant les subventions d'exploitation pour 1994 ne sont pas encore disponibles. La majorité d'entre elles, notamment la prime à la vache allaitante, les indemnités compensatrices PAC et la prime à l'herbe ont fait l'objet d'une revalorisation dépassant 25 p. 100.