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Augmentation des créations de centres d'aide par le travail (CAT)

10e législature

Question écrite n° 08919 de M. Pierre-Christian Taittinger (Paris - RI)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/1994 - page 2865

M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, si, dans le cadre de la navette budgétaire il ne serait pas possible de porter à 2 500 les créations de nouvelles places de centre d'aide par le travail (CAT) en 1995. En effet, les besoins actuels nécessiteraient environ 20 000 places supplémentaires.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 19/01/1995 - page 133

Réponse. - Les évolutions constatées depuis deux décennies rendent indispensable une politique active d'accueil visant à créer des places en nombre suffisant et à se doter des instruments permettant d'améliorer qualitativement le fonctionnement des établissements et services destinés aux personnes handicapées. A ce titre, les redéploiements de moyens, lorsqu'ils sont possibles, ainsi que la mise en oeuvre de programmes pluriannuels de places nouvelles, dans un cadre déconcentré et partenarial, ont constitué les instruments majeurs de l'effort entrepris par les pouvoirs publics en vue d'accroître les capacités existantes. L'Etat, les organismes de sécurité sociale et les conseils généraux ont engagé depuis quelques années un effort remarquable pour multiplier les créations de places pour adultes handicapés dans des établissements spécialisés. De 1990 à 1993, 14 400 places de travail protégé, 2 171 places de maisons d'accueil spécialisées et 2 170 places de foyers à double tarification ont été créées. De plus, pour ce qui concerne les CAT, le Gouvernement a financé 2 000 places en 1994 et prévu que le même nombre de places serait créé en 1995. Cela représente un effort déjà très important dans un contexte budgétaire contraint et qui ne peut dans l'immédiat être amplifié.