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Recensement de 1997

10e législature

Question écrite n° 08927 de M. Léon Fatous (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/1994 - page 2862

M. Léon Fatous attire l'attention de M. le Premier ministre sur le recensement de la population que préparait l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour 1997, le précédent ayant eu lieu en 1990. En effet, le système d'information économique et sociale français nécessite des recensements de la population tous les six à huit ans. Or, les demandes d'engagement financier formulées au Gouvernement par l'INSEE sont restées sans suite, alors que la décision de préparer ce recensement général de la population avait été actée par le Conseil national de l'informatique statistique. Dans ces conditions, la direction de l'INSEE a décidé qu'elle reportait la date du prochain recensement à 1999, mais il semblerait qu'elle ne dispose d'aucune indication lui permettant d'affirmer que cette nouvelle échéance sera plus sérieusement retenue que celle de 1997. Par conséquent, il lui demande de lui préciser ses intentions pour la réalisation de cette opé
ration, vitale pour une bonne qualité de l'information économique et sociale, en particulier dans les régions.



Réponse du ministère : Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 29/12/1994 - page 3071

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur la date du prochain recensement général de la population. Le trente-troisième recensement de la population a été fixé à 1999 (1996 dans les TOM). Il s'agit là d'un bon compromis entre la nécessité d'étaler dans le temps des opérations budgétairement lourdes et les contraintes techniques de telles opérations, dont l'intérêt est indéniable. Avec une réalisation en 1999, l'écart avec le recensement de 1990 sera de neuf ans, très proche des huit ans entre les deux recensements précédents, et inférieur au délai intercensitaire maximal de dix ans prescrit par les directives européennes. Le recensement ne pouvait être programmé en 1998, les maires ayant déjà la charge cette année-là de trois consultations électorales. Les résultats du recensement de 1999 seront disponibles au début de l'an 2000, soit au tournant du millénaire. Ils pourront ainsi être notamment utilisés pour actualiser la population active légale des communes avant les élections municipales de 2001.