Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/12/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre la grande disproportion entre le nombre de femmes et celui des hommes promus au titre du Premier ministre dans l'ordre national du Mérite. Par exemple, au Journal officiel du 4 décembre, le décret du 3 décembre 1994 portant élévation à la dignité de grand croix et de grand officier de l'ordre national du Mérite ne comporte aucune femme promue à la dignité de grand croix, et deux femmes sur cinq personnalités promues grand officier. Mais le décret, sous le titre Premier ministre, ne promeut aucune femme commandeur, ne promeut que cinq femmes sur un total de dix-neuf personnalités promues au grade d'officier de l'ordre national du Mérite et, sur 109 personnalités promues chevalier de l'ordre national du Mérite, ne promeut que vingt femmes alors que quatre-vingt-neuf hommes sont promus. Il lui demande s'il mesure la déception suscitée par cette disproportion et s'il n'estime pas devoir donner des directives à ses ministres pour que les titres des femmes à la promotion dans les ordres nationaux soient désormais plus équitablement reconnus.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 19/01/1995
Réponse. - Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire sont partagées par M. le Premier ministre. Des circulaires sont d'ailleurs régulièrement adressées aux membres du Gouvernement pour leur rappeler l'importance qu'il y a à mieux récompenser, par des nominations dans nos deux ordres nationaux, les titres et les mérites des femmes.
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