Allez au contenu, Allez à la navigation

Formation continue des enseignants dans l'académie de Dijon

10e législature

Question écrite n° 09051 de M. Marcel Charmant (Nièvre - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/1994 - page 2935

M. Marcel Charmant interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre dans l'académie de Dijon pour permettre la formation continue des personnels enseignants dans de bonnes conditions. En effet, alors que cette nécessité est rappelée avec force dans le nouveau contrat sur l'école, les conditions nécessaires ne sont pas remplies localement pour permettre aux enseignants d'engager un processus de formation. La plupart des formations d'institeur ont été annulées jusqu'en novembre et pour les candidats à la formation les frais de transport ne sont pas pris en compte ce qui pénalise les personnels les plus éloignés géographiquement du lieu de la formation.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 23/02/1995 - page 445

Réponse. - Dans le cadre de la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat pour l'année 1994, les crédits consacrés à la formation continue des personnels du 1er degré ont fait l'objet d'une annulation de 8 p. 100 par rapport à la loi de finances initiale pour 1994. Les crédits délégués en 1994 dans les rectorats ont été réduits à due concurrence. La mesure a touché les départements de l'académie dans des proportions diverses, déterminées par le recteur, puisque ce sont les rectorats qui reçoivent les délégations relatives à cette formation et procèdent à une répartition entre les départements de leur académie. L'enveloppe notifiée au recteur pour l'année civile 1995 permettra de prendre en charge, en priorité, les dépenses relatives aux frais de stages des personnels du 1er degré qui n'avaient pu être mandatées à la fin de l'exercice 1994, et d'assurer les actions de formation continue prévues au cours de l'année 1995, dans le respect de la dotation attribuée. Les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 1995, au titre de la formation des enseignants du 1er degré, tiennent compte de mesures nouvelles correspondant à un accroissement de 10 p. 100 des crédits de formation continue, pour la mise en oeuvre du nouveau contrat pour l'école.