Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 22/12/1994
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur une des voies qui permettrait d'encourager la flexibilité des salariés. La crise a démontré qu'une carrière ne doit plus être envisagée comme uniforme et constante mais qu'en revanche, les entreprises encouragent une collaboration diversifiée et évolutive. A cet égard, l'accompagnement d'un salarié à la recherche d'un autre emploi devient une mission incontournable. L'aide à la réorientation professionnelle n'est pas nouvelle, puisque son ministère l'encourage par des dégrèvements fiscaux, mais elle n'est pas assez connue. Les résultats des missions sont aujourd'hui assez fructueux pour envisager un développement à grande échelle. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si une action auprès des petites entreprises pourrait être envisagée en ce sens, afin que le reclassement ne soit plus l'ultime démarche destinée uniquement à " limiter la casse " mais considérée bel et bien comme un signe de vitalité du monde productif.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 16/11/1995
Réponse. - Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation partage le souci exprimé par l'honorable parlementaire. C'est notamment dans cet esprit qu'a été institué, par la loi du 4 juillet 1990 un droit à la qualification pour tout travailleur engagé dans la vie active ou pour toute personne qui s'y engage. En matière de réorientation professionnelle, l'institution, par la loi du 31 décembre 1991, du bilan de compétences a apporté un élément propre à favoriser cette réorientation ; conscient toutefois du recours encore limité à cette mesure lorsqu'elle est utilisée dans le cadre du plan de formation d'entreprise ou du congé de bilan de compétences, le ministère du travail, du dialogue social et de la participation a commandé une étude sur les pratiques des employeurs en matière d'orientation des salariés ; les résultats de cette étude, qui devraient être disponibles début 1996, pourraient permettre de prendre les mesures nécessaires au développement de la réorientation professionnelle.
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