Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/12/1994
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national. Le 16 novembre dernier le Comité consultatif de la santé et de la protection animale a émis un avis favorable à ce texte. Cette disposition est opportune, eu égard aux pertes économiques qu'engendre la maladie d'Aujeszki, mais aussi indispensable sous peine de voir compromis les efforts consentis par les éleveurs des départements en prophylaxie sanitaire qui sont actuellement au nombre de plus de quatre-vingts dans notre pays. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/05/1996
Réponse. - Suite à la réunion du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 avril 1995, l'arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national est paru au Journal officiel de la République française du 28 juillet 1995.
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