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Conséquences de la dévaluation du Franc CFA sur le montant des retraites des anciens expatriés

10e législature

Question écrite n° 09200 de M. Raymond Bouvier (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 29/12/1994 - page 3055

M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur la situation des retraités, anciens expatriés, qui ont vu leurs retraites diminuer de près de la moitié du fait de la dévaluation du franc CFA. Il apparaît que l'indemnité compensatrice prévue pour 1994 ne sera pas reconduite en 1995. Il lui demande de faire le point sur ce dossier et de lui indiquer si le transfert de la gestion des retraites des anciens expatriés à un organisme français peut être envisagé.



Réponse du ministère : Coopération

publiée dans le JO Sénat du 19/01/1995 - page 137

Réponse. - En décidant à titre exceptionnel de mettre en place une aide aux retraités français de la zone franc, le Gouvernement a souhaité prendre en compte les difficultés spécifiques que rencontraient nos compatriotes dont les revenus étaient particulièrement affectés par les conséquences de la dévaluation du franc CFA intervenue le 12 janvier 1994. Cette aide, sans équivalent, concentrée sur une catégorie particulière d'expatriés, est avant tout destinée aux plus défavorisés, raison pour laquelle elle est assortie d'une condition de revenus. Compte tenu de ses délais d'instruction, le dépôt des dossiers a été prolongé jusqu'au 1er mars 1995. Par ailleurs, elle n'a pas pour objet d'apporter une garantie aux éventuelles défaillances des caisses de prévoyance étrangères. Ce dispositif fera l'objet d'une évaluation au cours du premier trimestre 1995, à la lumière également d'une mission d'expertise dépêchée par les administrations concernées dans les principaux Etats de la zone franc. Le Gouvernement sera attentif aux conclusions à tirer de l'évaluation du dispositif pour son prolongement éventuel ou les aménagements à y apporter.