Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 05/01/1995
M. Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la restructuration de la distribution publique de La Poste. En effet, cette restructuration doit aboutir à transférer la distribution du courrier d'un bureau de poste vers un autre. Les conséquences sont doubles, ces transferts aboutissent, à terme, à des suppressions d'emplois et la crainte est vive en milieu rural de voir disparaître, une nouvelle fois, des bureaux de poste. Au moment où le Gouvernement souhaite favoriser la création d'emplois de services et de proximité, afin de lutter contre le chômage et l'exclusion, les principaux services publics de l'Etat continuent de réduire les emplois en avançant des arguments d'ordre économique et technique. Il y a là une incohérence : nous ne pouvons inciter les entreprises à embaucher des jeunes et supprimer dans le même temps des postes dans les établissements publics. La suppression des bureaux de poste contribue à la dévitalisation de nos campagnes. Le ministre de l'Intérieur a entrepris une large réflexion au niveau local, qui s'est concrétisée dans chaque département par l'établissement du schéma départemental d'amélioration des services publics en milieu rural. Dans notre département, il a été admis que La Poste, en collaboration avec l'Etat et les collectivités locales, devait prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la disparition de nouveaux bureaux de poste. Pour cela, il est prévu que les bureaux de poste puissent collaborer avec d'autres services publics et offrir des prestations diversifiées. Ces points multi-services devraient maintenir une présence postale. Il souhaiterait connaître ses intentions sur la prise en charge financière de ces services (personnel, local), car il ne saurait être question de demander un effort financier supplémentaire aux communes.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/03/1995
Réponse. - Les projets de restructuration de la distribution que mène La Poste, tant au plan national que dans l'Oise, visent à améliorer la qualité du traitement du courrier par une rationalisation des structures de tri existantes. Ils ne constituent que des mesures techniques d'organisation interne à La Poste, n'affectant en rien l'offre de services et n'ayant aucune incidence sur le maintien des bureaux de poste. Il faut rappeler à cet égard que le réseau postal est resté stable au cours de ces dernières années (16 877 bureaux et agences postales en 1993 poue 17 028 en 1988, soit moins de 1 p. 100 de différence). Concernant la polyvalence administrative, la convention passée entre La Poste de l'Oise et la SNCF est exemplaire : l'effort financier nécessaire a d'ailleurs été fourni par ces deux entreprises, sans participation directe des communes. A Cuise-la-Motte, un guichet SNCF est ouvert depuis le 17 septembre 1994 dans le bureau de poste toutes les après-midi et le samedi. A Bacouel, le bureau de poste fonctionne dans la gare SNCF depuis le 2 décembre dernier. Loin de se désengager du monde rural, La Poste s'attache donc à mettre en place une organisation, adaptée au mieux aux besoins réels de la population, qui permette d'assurer la pérennité d'un service public de qualité. Elle recherche ainsi toute solution visant à réactiver le trafic des petits bureaux de poste et à accompagner le développement local. Cela se traduit par deux catégories de partenariats : intégration aux bureaux de poste d'activités non postales (polyvalence administrative, services privés comme la vente de journaux ou le dépôt de pain dans le respect de la concurrence), ou prestations postales dans des locaux non postaux comme dans l'opération " mille villages ".
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