Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 12/01/1995
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la difficile situation financière des instituteurs résidents du lycée Chateaubriand de Rome, qui provoque une forte instabilité de l'équipe pédagogique. Elle lui demande que le coût de la vie élevé à Rome soit convenablement pris en compte pour cette catégorie de personnel par l'attribution de l'indemnité représentative de logement ou par une indemnité compensatoire d'un même montant.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/03/1995
Réponse. - Comme tous les agents résidents, les instituteurs du lycée Chateaubriand de Rome perçoivent les émoluments prévus par le décret no 90-469 du 31 mai 1990, à savoir le traitement indiciaire, majoré de l'indemnité de résidence au taux le plus élevé, auquel peuvent s'ajouter, le cas échéant, le supplément familial de traitement et les différentes prestations familiales servies depuis 1989 dans les pays de l'Union européenne. Seul un arrêté conjoint du ministre du budget et des ministres de tutelle de l'AEFE pourrait étendre à l'étranger une indemnité ou un avantage statutaire en vigueur en France. De ce point de vue, l'indemnité représentative de logement constitue un cas particulier puisqu'elle découle de l'obligation pour les communes de loger leurs instituteurs, fixée par les lois de 1886 et 1889 : à défaut de pouvoir leur proposer un logement convenable, les communes sont tenues de verser une indemnité compensatrice. En dehors de toute considération d'ordre financier, il apparaît difficile de pouvoir transposer une telle disposition à l'étranger. Par ailleurs, les comparaisons établies à partir des indices internationaux ne situent pas Rome parmi les capitales européennes où le coût de la vie est le plus élevé ; il l'est d'autant moins pour les enseignants résidents qui, rémunérés en France et en francs français, bénéficient pleinement de la dépréciation de la monnaie locale.
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