Question de M. PHILIBERT Louis (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 12/01/1995
M. Louis Philibert attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations, le devenir du centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'organisation de la recherche publique en France. Une réorganisation de la recherche publique est à l'ordre du jour ; restructuration du CNRS, modification du partenariat CNRS-recherche universitaire. La communauté scientifique est légitimement inquiète de certains projets prêtés à son ministère : réduction massive du nombre d'unités de recherche universitaires associées au CNRS ; part excessive du budget de la recherche consacré à des financements sur des programmes dont on ne sait par qui ils seraient définis et contrôlés ; dessaisissement du Comité national de la recherche scientifique, aux deux tiers élu, de son rôle d'évaluation de la recherche universitaire par le biais des contrats d'association d'unités au CNRS, au profit de groupes d'experts entièrement nommés par vos services. Il lui demande : quel est aujourd'hui l'état de ses projets ? Quelles consignes a-t-il données pour que la communauté scientifique soit très largement consultée sur ces questions importantes, et pour que ses avis soient pris en compte ?
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 09/03/1995
Réponse. - Les projets de restructuration du CNRS, et plus particulièrement ceux concernant l'évolution des relations entre cet organisme et les établissements d'enseignement supérieur, visent à redonner au CNRS une véritable marge de manoeuvre et d'impulsion scientifiques, mais cela se fera que dans le strict respect de trois principes : continuité du financement récurrent des laboratoires, condition de la stabilité de l'effort national de recherche et du maintien de l'éventail des disciplines ; mise en oeuvre de nouveaux modes d'action incitative, grâce surtout à une meilleure gestion, tant scientifique qu'administrative, des moyens de financement que le CNRS accorde déjà sous cette forme ; respect du rôle revenant au Comité national de la recherche scientifique placé auprès du CNRS afin de garantir la transparence et la rigueur indispensables à l'épanouissement d'une recherche fondamentale de qualité. Sous l'égide de la direction générale de la recherche et de la technologie, un dialogue constructif s'est engagé sur cette question entre le directeur général du CNRS, les services ministériels, la conférence des présidents d'université et la conférence des directeurs d'école et de formation d'ingénieurs. Les premiers travaux de cette commission tripartite préconisent pour 1995 une évolution acceptée des relations de partenariat entre le CNRS et les établissements d'enseignement supérieur, essentiellement expérimentale et fondée sur le volontariat des autorités universitaires intéressées.
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