Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 19/01/1995

M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui indiquer, pour l'année 1994, l'état prévisionnel du déficit de la SNCF, par rapport à 1990, 1991, 1992 et 1993.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/05/1995

Réponse. - En 1990 et 1991, le résultat de la SNCF a été positif (respectivement p 71 MF et p 6 MF), du fait, notamment, de l'influence notable du résultat exceptionnel sur l'équilibre global des comptes, qui a occulté les difficultés que commençait à connaître l'établissement public. La baisse du résultat exceptionnel, liée à une dégradation du résultat financier, a occasionné un déficit de - 2 956 MF en 1992. Dans un contexte économique dégradé, la forte chute du trafic (- 10 p. 100 pour les voyageurs du réseau et - 13 p. 100 pour le fret par rapport aux prévisions initiales) a contribué à accroître cette tendance à la baisse en 1993 (- 7 838 MF). Pour l'exercice 1994, le déficit s'établit à - 8 184 MF, résultat causé en grande partie par la dégradation constante du résultat financier, les comptes de la SNCF subissant le contrecoup des investissements consentis récemment, en matière de lignes nouvelles, notamment. Le budget 1995 prévoit un déficit de 8 877 MF, en raison, notamment, de l'augmentation des amortissements et des charges financières et malgré une hausse escomptée du trafic fret (p 5 p. 100) et du trafic voyageurs du réseau principal (p 8 p. 100) par rapport à 1994. Les mesures qu'il conviendrait de prendre pour redresser cette situation financière extrêmement préoccupante sont actuellement examinées dans le cadre de la préparation du prochain contrat de plan Etat-SNCF.

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