Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 19/01/1995
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les menaces de suppression de postes d'instituteurs dans le Nord. En effet, la nouvelle carte scolaire actuellement en discussion prévoit la suppression de 95 postes d'instituteurs dans le Nord pour la prochaine rentrée scolaire. Ainsi, alors que la baisse attendue des effectifs, aussi minime soit-elle, devrait permettre une amélioration des conditions d'encadrement, ces nouvelles suppressions de postes aggraveraient encore plus les conditions de travail des enseignants et des élèves. Il faut ajouter que ces 95 suppressions porteraient à 445 le nombre total de postes supprimés en 10 ans, soit plus que le total des postes créés. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour annuler ces dispositions et permettre au contraire de débloquer tous les moyens nécessaires pour offrir à chacun l'école de la réussite pour tous.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/02/1995
Réponse. - La prochaine rentrée scolaire en ce qui concerne le premier degré sera marquée par la poursuite de la baisse des effectifs : moins 28 000 élèves pour 1995, pour moins 8 000, seulement, en septembre 1994. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans trente-six départements où il faudra accueillir 16 000 élèves de plus. Cette situation contrastée et l'absence de création d'emplois de professeurs des écoles en loi de finances rendent indispensable le redéploiement des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves ou qui bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'enseignant du premier degré à ceux qui gagnent des élèves. S'agissant du département du Nord, il connaît depuis plusieurs années une baisse sensible de ses effectifs. Ainsi, à la rentrée 1994, il y a eu une diminution de 2 760 élèves. Cette évolution devrait d'ailleurs se poursuivre en 1995 puisqu'il est prévu une nouvelle baisse démographique d'environ 3 429 élèves. C'est dans ce contexte qu'il a été finalement décidé de retirer quatre-vingt-quinze emplois d'enseignant du premier degré de la dotation départementale pour la rentrée 1995. Ce prélèvement n'est pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent, notamment, par un taux d'encadrement global " postes/effectifs " (4,94 postes pour 100 élèves) supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,80 postes pour 100 élèves). La situation devrait d'ailleurs continuer à s'améliorer en 1995 en dépit des suppressions d'emplois. En tout état de cause, le département disposera de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité et atteindre les objectifs fixés par le nouveau contrat pour l'école.
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